Quelle déclaration pour agrandissement ?
Réaliser un projet d’élargissement de l’habitat, que ce soit par un agrandissement ou une extension bois, nécessite de respecter plusieurs obligations administratives. Soyez rassuré : nous vous accompagnons à chaque étape pour que votre dossier soit conforme et validé.
Nous gérons l’intégralité du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable pour votre extension bois, et nous déposons les pièces en votre nom. Cette prestation est proposée en option sur votre devis d’agrandissement.
Premier contact : votre mairie
Avant tout agrandissement, vous devez savoir si votre maison se situe dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un POS. Cette information conditionne le type d’autorisation nécessaire pour votre extension. Renseignez-vous directement au service urbanisme de votre mairie.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
- Jusqu’à 20 m² : une déclaration préalable suffit pour un agrandissement ou une extension bois.
- Jusqu’à 40 m² en zone urbaine : la déclaration préalable reste suffisante si la surface totale après travaux ne dépasse pas 150 m².
- Au-delà de 150 m² : un permis de construire est obligatoire pour tout agrandissement, même en extension bois.
Dépôt en mairie et affichage
Une fois votre dossier d’agrandissement ou d’extension bois déposé, le délai d’instruction est d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire. L’autorisation obtenue devra être affichée sur un panneau visible depuis la voie publique.
Ce panneau devra mentionner toutes les informations essentielles sur votre extension : surface, hauteur, nom du bénéficiaire, date, nature de l’agrandissement, etc.
Le délai de recours des tiers
L’affichage de l’autorisation de votre agrandissement sur le terrain déclenche un délai de deux mois durant lequel des tiers peuvent contester le projet, s’ils justifient d’un intérêt à agir. Il est préférable d’attendre la fin de ce délai avant de lancer votre extension bois.
Constitution du dossier
Pour valider votre extension, vous devrez réunir les pièces suivantes :
- Formulaire Cerfa n°13406*06
- Plans (situation, masse, coupe, façades)
- Notice descriptive
- Documents graphiques 3D
- Photos de l’environnement proche et lointain
Des pièces complémentaires peuvent être exigées selon votre projet d’agrandissement.
Taxes liées au permis de construire
Tout agrandissement entraîne des taxes : taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe d’habitation. Elles sont calculées sur la surface taxable (espaces clos et couverts sous 1,80 m). Certaines installations liées à l’extension bois peuvent également être taxées (panneaux solaires, parking, etc.).
Fin de chantier : la déclaration d'achèvement
Une fois les travaux de votre extension bois terminés, vous devez déclarer l’achèvement en mairie. Cette formalité marque la fin officielle de votre agrandissement. Vous disposez de 90 jours pour notifier les services fiscaux de la nouvelle surface habitable.
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